Politique relative aux cookies et traceurs

Version 2026-09 · LibrePay

Projet soumis à revue de conseil. Ce document est rédigé à partir du fonctionnement réel mesuré des interfaces LibrePay et des textes ivoiriens applicables, listés en annexe. Il n'a pas encore été validé par un avocat.

1. Ce que ce document couvre

La présente politique décrit les cookies et technologies équivalentes — stockage local, stockage de session, identifiants de terminal — employés sur :

le site librepay.avasoftware.net ;
la console marchand app.librepay.avasoftware.net ;
la console interne admin.librepay.avasoftware.net ;
la page de paiement pay.librepay.avasoftware.net ;
la documentation docs.librepay.avasoftware.net.

Le site librepay.avasoftware.net ne dépose aucun cookie et n'emploie aucun traceur.

Ce n'est pas une déclaration d'intention : le site est constitué de pages statiques, sans outil de mesure d'audience, sans réseau publicitaire et sans aucun appel à un service tiers. La police de caractères y est servie depuis nos propres serveurs, précisément pour qu'aucune adresse IP de visiteur ne soit transmise ailleurs.

Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché — non par omission, mais parce qu'il n'y a rien à consentir. Si cette situation venait à changer, un recueil de consentement préalable serait mis en place avant tout dépôt.

3. Les consoles emploient un stockage strictement nécessaire

Les consoles marchand et interne, ainsi que la page de paiement, sont des applications qui exigent une authentification. Elles emploient le stockage local du navigateur, et non des cookies, pour les seuls éléments suivants.

Tant que vous n'êtes pas connecté, rien n'est stocké — ni cookie, ni stockage local, ni stockage de session. Constaté par mesure le 2026-09-08.

Une fois connecté, deux éléments seulement sont conservés.

Ce qui est stocké	Pourquoi	Durée
Jeton de session	vous maintenir connecté d'une page à l'autre ; sans lui, il faudrait se ré-authentifier à chaque écran	jusqu'à la déconnexion ou l'expiration de la session
Mode de travail choisi (test ou réel), par compte	ne pas vous le redemander à chaque visite, et éviter qu'un écran s'ouvre dans le mauvais mode — ce qui, sur un outil qui déplace de l'argent, est une protection autant qu'un confort	jusqu'à modification

Ces deux éléments relèvent du strict nécessaire au fonctionnement d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ils ne servent ni à la publicité, ni au profilage, ni à la mesure d'audience, et ne sont jamais transmis à un tiers.

4. Ce que nous n'employons pas

Nous n'employons, sur aucune de nos interfaces :

aucun cookie publicitaire ou de reciblage ;
aucun traceur de réseau social ;
aucun outil de mesure d'audience, y compris auto-hébergé ;
aucune empreinte de navigateur (fingerprinting) ;
aucun cookie tiers, quel qu'en soit l'émetteur.

⚖ Si une mesure d'audience venait à être déployée, ce document devrait être révisé et un mécanisme de consentement mis en place avant activation.

5. Vos moyens d'action

Le stockage décrit à l'article 3 étant nécessaire au fonctionnement, son effacement vous déconnecte simplement : vous pourrez vous reconnecter.

Vous pouvez à tout moment :

effacer les données de site depuis les réglages de votre navigateur ;
refuser ou supprimer tout stockage pour nos domaines ;
vous déconnecter, ce qui supprime le jeton de session.

Aucune de ces actions n'entraîne de perte de données de votre compte : elles ne portent que sur votre navigateur.

6. Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec une nouvelle version datée. Les versions successives sont conservées, de sorte qu'il est possible d'établir ce qui était en vigueur à une date donnée.

Annexe — Cadre légal applicable

Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel — autorité compétente : l'ARTCI. Le dépôt de traceurs non nécessaires suppose une information préalable et un consentement.
Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Point appelant une confirmation de conseil

Point	Pourquoi il appelle une vérification
Absence de bandeau de consentement	Fondée sur l'absence constatée de tout traceur non nécessaire. Le constat est vérifié automatiquement (voir ci-dessous) mais son appréciation juridique revient au conseil.
Qualification de « strict nécessaire »	Le jeton de session y relève sans difficulté. La mémorisation du mode de travail est défendue ici comme une protection contre l'erreur d'exploitation, et non comme un simple confort ; le conseil appréciera.

Comment l'absence de traceur est vérifiée

Les affirmations des articles 2 et 3 ne sont pas déclaratives : elles sont mesurées en chargeant les pages dans un navigateur réel, puis en énumérant les cookies déposés, le stockage local et les hôtes tiers appelés.

Relevé du 2026-09-08 : site public — zéro cookie, zéro hôte tiers ; console marchand avant connexion — zéro cookie, stockage local vide.

Un relevé en échec doit empêcher la publication.